Actions

• Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
  19 décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Au moment où le Conseil se prépare à laisser ses ministres de l’agriculture adopter un texte de directive sur les brevets logiciels pour lequel il n’existe plus de majorité qualifiée, la communauté Internet se mobilise pour défendre la démocratie parlementaire en Europe. Les manœuvres de la présidence néerlandaise au Conseil de l’UE peuvent être vues non seulement comme une tentative de faire pression pour un texte de directive nocif mais également comme une violation du règlement intérieur du Conseil de (...)

• Envoi de cartes postales
  27 juillet 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII appelle tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques (parlementaires, gouvernementaux nationaux et européens).
  La période d’envoi souhaitée est le mois d’août ainsi que le début septembre 2004. Le message politique peut être extrêmement court, par exemple : « NON aux brevets logiciels ». Toutes les adresses postales utiles ainsi que les adresses des argumentaires pertinents contre le brevetage du logiciel en Europe sont données dans les trois sites web : (...)

• Élections du Parlement européen
  juin 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel.
  Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l’avenir de la directive. C’est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix du NON aux (...)

• Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
  juin 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rendre public un « Manifeste pour le brevet », sensé éclairer les entreprises françaises sur les bienfaits économiques et sociaux du système de brevets. Lorsque l’on connaît le pouvoir d’influence que ce syndicat patronal possède auprès du gouvernement français actuel, il nous a paru urgent d’éclaircir ces positions à la lumière des diverses analyses produites sur le sujet des brevets dans le domaine du logiciel.
  Dans un Communiqué de presse, la FFII (...)

• Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
  juin 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  La FFII a rédigé un « Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux » prêt à être envoyé aux dirigeants politiques dans toute l’Europe afin de retourner la position désastreuse adoptée notamment par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier. Instructions pour l’envoi de l’Appel Lettre principale Destinataires Suivi de l’action Nouvelles & Chronologie de l’envoi Communiqué de (...)

• Appel à l’action II
  octobre 2003

  La proposition de directive de la Commission européenne sur la brevetabilité des innovations informatiques nécessite une réponse du Parlement européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.
  Nous sommes préoccupés du fait que : L’Office Européen des Brevets (OEB) a, en contradiction avec la lettre et l’esprit de la loi, accordé des dizaines de milliers de brevets sur des règles de calcul avec machine conventionnelle de traitement de données, ci-après (...)

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