La FFII France

Bienvenue sur le site de la FFII France !!!

Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut — 2023-10-01T21:26:00Z

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Notre flyer en ligne donne la réponse aux questions qui nous sont régulièrement posées. tandis que ces images parlent d'elles mêmes.
Un répertoire documentaire est à votre disposition pour approfondir les problématiques auxquelles nous sommes confrontés ainsi qu'une page de très bonnes lectures

Vous souhaitez nous aider ou bien vous abonner à une de nos listes de diffusion ou encore avoir davantage d'informations sur la FFII France.

Les activités de la FFII France

Notre AG 2023 aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 à SAINT-RAPHAEL : AG 2023 de la FFII France

Notre compte TWITTER

Notre wiki WIKI

La FFII France en 2021

Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier Roche — 2021-01-24T12:21:18Z

La FFII France en 2021

Notre flyer en ligne donne des réponses aux questions qui nous sont régulièrement posées, tandis que ces images parlent d'elles mêmes. Un répertoire documentaire est à votre disposition pour approfondir les problématiques auxquelles nous sommes confrontés ainsi qu'une page de très bonnes lectures.

Conseil d'administration :

Rene Paul Mages (Président), Erwan Hamon (Secrétaire), Xavier Roche (Trésorier),

AnneTramut, Bernard Lang, François Elie, Georges Federmann, Oliver Hessling.

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Evènements et Rencontres FFII France

Année 2020 :

Notre AG 2020 le lundi 9 novembre 2020 à Saint-Raphael

Action auprès du Bundestag en octobre-novembre 2020

La FFII France ne sera pas présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre en juillet 2020 car cette session n'aura pas lieu ni à Paris Open Source Summit en décembre 2020 car cette session n'aura pas lieu.

Année 2019 :

Notre AG 2019 le lundi 9 décembre 2019 à Paris

Notre présence à Paris Open Source Summit les 10 et 11 décembre 2019 à Paris (Dock Pullman, batiment 137, 87 Avenue des Magasins Generaux 93300 Aubervilliers )

La FFII France ne sera pas présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre en juillet 2019 car cette session n'aura pas lieu.

Année 2018 :

Notre AG 2018 le mardi 4 décembre 2018 à Paris

Notre présence à Paris Open Source Summit les 5 et 6 décembre 2018 à Paris (Dock Pullman, batiment 137, 87 Avenue des Magasins Generaux 93300 Aubervilliers )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Strasbourg du 8 au 12 juillet 2018 : voir RMLL2018

Année 2017 :

Notre AG 2017 le mardi 5 décembre 2017 à Paris

Notre présence à Paris Open Source Summit les 6 et 7 décembre 2017 à Paris (Dock Pullman, batiment 137, 87 Avenue des Magasins Generaux 93300 Aubervilliers )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Saint Etienne du 1 au 7 juillet 2017 : voir RMLL2017

Année 2016 :

Notre AG 2016 le mardi 15 novembre 2016 à Paris

Notre présence à Paris Open Source Summit les 16 et 17 novembre 2016 à Paris (Dock Pullman, batiment 137, 87 Avenue des Magasins Generaux 93300 Aubervilliers )

Année 2015 :

Notre AG 2015 le jeudi 19 novembre 2015 à Paris

Notre présence à Paris Open Source Summit les 18 et 19 novembre 2015 à Paris (Dock Pullman, batiment 137, 50 Avenue du Président Wilson, 93200 Saint-Denis )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Beauvais du 4 au 10 juillet 2015 : voir RMLL2015

Année 2014 :

Notre présence à Solutions Linux les 20 et 21 mai 2014 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Montpellier du 5 au 11 juillet 2014 : voir RMLL2014

Notre AG 2014 le mardi 20 Mai 2014 à Paris

Année 2013 :

Notre présence à Solutions Linux les 28 et 29 mai 2013 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013 : voir RMLL2013

Notre AG 2013 le samedi 12 Octobre 2013 à Paris

Année 2012 :

Notre présence à Solutions Linux les 19, 20 et 21 Juin 2012 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève du 7 au 12 juillet 2012 : voir RMLL2012

Notre AG 2012 le samedi 6 Octobre 2012 à Paris

Année 2011 :

Notre présence à Solutions Linux les 10, 11 et 12 Mai 2011 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Strasbourg du 9 au 14 juillet 2011 : voir RMLL2011

Notre AG 2011 le samedi 1 Octobre 2011 à Paris

Année 2010 :

Notre présence à Solutions Linux les 16, 17 et 18 Mars 2010 à Paris (Porte de Versailles)

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Bordeaux du 6 au 11 juillet 2010 : voir RMLL2010

Notre AG 2010 le samedi 18 Septembre 2010 à Paris

Année 2009 :

Notre présence à Solutions Linux les 31 Mars & 1-2 Avril 2009 à Paris (Porte de Versailles)

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes du 7 au 11 juillet 2009 : voir RMLL2009

La Journée Mondiale Contre les Brevets Logiciels le 24 Septembre 2009

Notre AG 2009 le samedi 10 Octobre 2009 à Paris

Année 2008 :

Notre présence à Solutions Linux les 29-30-31 Janvier 2008 à Paris (CNIT / La Défense)

La FFII France est présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Mont-de-Marsan du 1^er au 5 juillet 2008 : voir RMLL2008

Notre AG 2008 le samedi 20 Septembre 2008 à Paris

Notre présence à Paris Capitale du Libre les 24-25 Septembre 2008

La Journée Mondiale Contre les Brevets Logiciels le 24 Septembre 2008

Site web de la FFII France

Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Georges Yoram Federmann — 2019-02-01T20:12:00Z

Sommaire

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

Actions en cours

La FFII exerce une veille permanente de crainte que

Le retour des brevets logiciels en Europe se passe via le BREVET à EFFET UNITAIRE

Mise en place de groupes de travail

Vous pouvez désormais vous impliquer dans la lutte contre les brevets
logiciels en toute simplicité par le biais de groupes de travail. Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à cette page qui vous dirigera pour chaque groupe vers un certain nombre de tâches à accomplir, dont certaines ne prennent que quelques minutes.

Traduction, recherche de brevets, prise de contact avec les entreprises, développement logiciel, compilation d'informations... Vous pouvez nous aider quels que soient vos goûts et compétences.

Nous vous encourageons vivement à participer à ces groupes de travail qui vont nous permettre, avec votre coopération, d'avancer de façon plus efficace et plus rapide.

Le sigle FFII

La FFII a été créée à Munich en 1999. Son sigle est une abréviation autant de son nom allemand « Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur » que de la traduction anglaise « Foundation for a Free Information Infrastructure ».

Bonne année 2008

Alexandra Bond — 2008-01-14T20:20:07Z

OOXML : la fin de l'hibernation approche

Vote ISO à Genève du 25 au 29 février... Attention au réveil de l'ours !

Photo Creative Commons

Plus d'information sur www.noooxml.fr.

La FFII France s'internationalise

Pour une meilleure coordination des associations de défense des libertés numériques au niveau francophone international, nous vous informons des initiatives suivantes :

Adhésion croisée FFII France / AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) ;
Naissance du site union-numerique.org que nous vous invitons à découvrir.

Au niveau Européen :

Esoma : représenter les entreprises qui soutiennent notre action dans une entité européenne bien définie — esoma.org.

Des Francophones de plus en plus nombreux à se déplacer sur Bruxelles pour assister aux événements organisés par la FFII (Eupaco, Assemblée Générale...).

Vers de nouveaux horizons

Alexandra Bond — 2007-07-30T19:28:41Z

Deux ans après le rejet de la directive brevets logiciels au Parlement européen, joyeusement célébré le 6 juillet dernier, la FFII France se réorganise suite à la démission de Gérald Sédrati-Dinet de son poste de président. Gérald, fondateur de l'association, a souhaité renoncer à la gestion de la structure pour se consacrer à l'activisme sur le terrain. Il demeure membre actif au sein de l'organisation.

Parallèlement au board meeting de sa grande soeur la FFII le 7 juillet 2007, la FFII France a réuni son Conseil d'administration à Paris pour convenir des nouvelles orientations à adopter.

Une nouvelle équipe

Conseil d'administration :

Alexandra Combes - Présidente - alexandra.combes at ffii.fr
Erwan Hamon - Secrétaire - erwan.hamon at ffii.fr
René Paul Mages - Trésorier - rmages at ffii.fr
Jean-Marc Le Peuvedic - jmlp at ffii.fr

Membre délégué :

Christophe Roux - Traducteur - christophe.roux at ffii.fr

De nouveaux défis

Combats actuels :

No Ooxml : campagne contre l'adoption de Microsoft Office en tant que norme internationale
EPLA / dossier en français : dernière tentative en date pour légaliser les brevets logiciels
IPRED2 : directive européenne sur la criminalisation des infractions en matière de propriété intellectuelle

Projets en cours :

Eupaco : cycle de conférences sur le système européen des brevets
Esoma : représenter les entreprises du secteur informatique en Europe

Nouveautés de la FFII :

Le Kayak la lettre d'information de la FFII
Digital Majority : le site de discussion de la FFII

Changement de siège social

La FFII France a désormais une nouvelle adresse :

FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

Si vous souhaitez nous aider

Vous avez un projet que vous souhaitez développer en tant que membre actif de la FFII ? Contactez-nous et faites-nous part de vos idées - contact at ffii.fr.

Vous pouvez également vous impliquer en toute simplicité par le biais de nos groupes de travail ou en posant un lien de flux RSS sur votre blog ou votre site :

Lancement de la FFII France

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2006-01-30T09:29:35Z

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de la FFII France.

Le lancement officiel de la FFII France aura lieu au salon « Solutions Linux » se tenant du 31 janvier au 2 février 2006 au CNIT La Défense.

Loi DADVSI : le droit d'auteur menacé de perdre l'équilibre

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-12-01T16:03:30Z

L'Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d'urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l'équilibre du droit d'auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l'initiative EUCD.info, à contacter leurs députés et à signer la pétition lancée par EUCD.info.

La FFII a toujours promu l'équilibre permis par le copyright afin de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels.

Le projet de loi DADVSI, censé transposer la directive européenne EUCD (2001/29CE) remet profondément en cause cet équilibre.

Si, demain, un juge déclarait que la protection juridique des mesures techniques couvre les méthodes de traitement de l'information nécessaires à la sécurité de fonctionnement d'une mesure technique, et en déduisait que toute personne divulguant une telle méthode est un contrefacteur, et que donc la publication d'un code source l'implémentant est un délit, qu'il doit sanctionner pénalement conformément au souhait du législateur, et si au fil du temps, cette jurisprudence devenait la norme, alors des informations essentielles à l'interopérabilité et des démonstrations mathématiques seraient protégées par le secret, les idées ne seraient plus de libre parcours, la libre concurrence serait faussée, la liberté d'expression mutilée, et le logiciel libre prohibé.

Source : EUCD.info

L'ensemble des arguments démontrant les dérives que ce projet de loi occasionne peut être consulté sur le site web de l'initiative EUCD.info.

La FFII encourage donc ses sympathisants à soutenir l'appel de EUCD.info afin de défendre leurs droits et leurs libertés, notamment en alertant leurs députés et en signant cette pétition.

Pieter Hintjens, président de la FFII, commente :

L'usage du copyright pour protéger les droits des auteurs est à nos yeux un point clé dans une économie ouverte, mais ce projet de loi est un abus de la loi sur le droit d'auteur. Cette interprétation biaisée du droit d'auteur crée un dangereux précédent et est incompatible avec une économie ouverte, moderne et performante.

Mise à jour : après des débats mouvementés avant la trève de Noël, où certains des amendements préconisés par EUCD.info et soutenus par la FFII sont passés, l'examen du projet de loi DADVSI reprendra début février ; continuons à signer et à faire signer la pétition EUCD.INFO

Victoire au Parlement européen

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-07-07T16:45:50Z

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement européen a décidé aujourd'hui à une large majorité de rejeter la directive « brevets logiciels », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d'engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d'avoir prononcé un « non » clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu'aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.

Communiqué de presse

Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-06-26T16:05:43Z

La directive sur les brevets logiciels, telle qu'elle a été approuvée
par le Conseil des ministres de l'Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.

Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus
ce qu'ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu'ils vendent et distribuent leurs propres logiciels. Tout utilisateur d'informatique en subirait les conséquences.

Si vous n'informez par les eurodéputés, les entreprises multinationales s'en chargent à votre place : « Le Parlement européen est rempli de lobbyistes à la solde de Microsoft, de l'Eicta, de la CompTIA, etc. Il y a entre 30 et 40 lobbyistes qui sillonent en permanence les couloirs. » (Eweek, 21 juin)

Vote en seconde lecture au Parlement européen le 6 juillet 2005

Que faire ?

Liste de tous les députés européens (eurodéputés français)

Initiative « Economic-Majority.com »

Présentation du site ffii.fr

Rene Paul Mages (ramix) — 2005-02-16T23:00:00Z

Ce site est celui du chapitre français de la FFII.

Les brevets logiciels (BL) constituent une menace pour le développement de l'informatique. À une époque où la société de l'information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s'étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.

Une proposition de directive européenne est actuellement en cours d'élaboration afin de légiférer sur ce qui peut être breveté et ce qui ne peut l'être en Europe. De puissants lobbies, représentant de grandes entreprises majoritairement extra-européennes, des cabinets juridiques ou des offices de brevets, tentent de légaliser la brevetabilité du logiciel.

La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) est une association à but non lucratif, implémentée dans toute l'Union européenne. Elle regroupe les mouvements s'opposant à cette brevetabilité du logiciel pour que l'information soit libre et indépendante ainsi que la nature même des biens informationnels l'exigerait : l'information et le traitement que l'on en fait doivent bénéficier à la société dans son ensemble et non à seulement quelques acteurs privilégiés.

Ce site offre une base argumentaire (rubrique Brevets logiciels) démontrant les dangers que font peser les brevets logiciels. Des analyses de la législation en cours d'élaboration (rubrique Législation) y décrivent finement la situation dans l'Union européenne. Sont également répertoriés les différents acteurs politiques, scientifiques, économiques ou associatifs (rubrique Acteurs), amenés à prendre part au débat concernant les BL. Enfin il vous est possible d'apprendre quelles sont les activités de la FFII (rubrique FFII) afin de lutter contre les BL et ainsi participer vous-même à ce combat.

Devenir rédacteur sur ce site est tout à fait possible si vous êtes membre de la FFII France