La FFII France

Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Rene Paul Mages (ramix) — 2008-07-01T16:37:00Z

La FFII France sera présente aux RMLL 2008 à Mont de Marsan, du 1 juillet au 5 juillet 2008. Notre stand sera sur le village Associatif.

Au programme :

présentation des activités en France et en Europe ;
discussion sur l'actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007

Erwan Hamon — 2007-01-24T09:00:00Z

La FFII et la FFII France vous invitent le 24 janvier prochain à la
Conférence sur le brevet européen (European Patent Conference).

Thème : Vers un nouveau système européen des brevets
Evènement : EUPACO-1
Date : mercredi 24 janvier 2007
Lieu : Bruxelles
Horaire : de 10h à 17h

EUPACO-1 est le second chapitre d'une série d'évènements destinés à
définir un nouveau système européen des brevets à travers un dialogue et
une collaboration s'appuyant sur des recherches et données précises.

De nombreux sujets seront abordés lors de cette conférence, notamment :

- le projet de brevet communautaire
- le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets
(EPLA)
- les perspectives d'avenir du système des brevets en Europe
- de nouveaux modes d'examen pour la délivrance de brevets
- la question de l'assurance contentieux brevets

Interviendront par ailleurs en particulier les personnalités suivantes :

* D^r Johanna Gibson, Queen Mary Intellectual Property Research Institute
* Greg Perry, Directeur Général, European Generics Association
* Pieter Hintjens, Président, FFII
* Tommy Schweiger, Greenpeace
* Roger Burt, Conseiller juridique PI pour IBM en Europe
* Amedee Turner, CJA Consultants

L'entrée est libre. Petit-déjeuner et déjeuner seront servis aux personnes qui
se seront préalablement inscrites. Un accès wifi sera en outre assuré toute la
journée.

Vous pouvez dès aujourd'hui vous inscrire sur : http://www.eupaco.org.

Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de procéder à votre
inscription au plus vite.

Les Arts et les Sciences dans la Société de l'Information

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-07-07T22:00:00Z

Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France de la FFII, interviendra vendredi 8 juillet 2005 à la conférence « Les Arts et les Sciences dans la Société de l'Information », à l'ENSTA, Paris XV^e.

Dans le cadre du cycle « libre accès à l'information scientifique — Brevets logiciels », nous aurons l'occasion de revenir sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les brevets logiciels et d'envisager les actions à venir...

L' ENSTA est située, 32 Boulevard Victor, Paris 15, dans la partie sud-ouest de Paris. L'entrée se situe juste au coin du Boulevard Victor et de la rue de la Porte d'Issy. Métros Porte de Versailles (12) ou Balard (8).

L'intervention de Gérald Sédrati-Dinet aura lieu de 11h30 à 12h et sera suivie par une discussion ouverte jusqu'à 12h30.

Voir en ligne : Site de la conférence

Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-06-28T22:00:00Z

Conférence au Parlement européen de Bruxelles le 29 juin 2005.

Sommaire

Les enquêtes conduites par la Commission européenne et les gouvernements nationaux ont montré que, dans le domaine du logiciel et des industrie connexes, l'essentiel des emplois et des revenus fiscaux est fourni par les petites et moyennes entreprises (PME) et que les PME de ce secteur tendent à percevoir le système des brevets comme un danger plutôt que comme une opportunité.

Cependant, le lobbying en faveur des brevets logiciels fait croire le contraire au législateur en affirmant souvent être conduit au nom des PME. Divers groupes de lobbying provenant d'horizons très différents prétendent tous représenter les intérêts des PME.

Le matin du 29 juin, la Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises — CEA-PME — organise une rencontre qui devrait éclairer le cas des PME avec leurs divers modèles d'affaire et leur difficulté à être fidèlement représentées dans les structures de lobbying actuelles de l'UE.

Où et Quand ?

le 29/06/2005, 9:00 - 15:00
Bruxelles / Parlement Européen / Bâtiment Spinelli / pièce 5 E2

conférence hébergée par les parlementaires du PPE-DE, dont Zuzana Roithová (CZ)

Programme

09:00 - Déclarations d'introduction des parlementaires et de la CEA-PME.
09:30 - 10 brefs messages d'accueil des représentants des PME.
10:00 - André Schenk LL.M.Eur. : « Coûts et risques encourus dans le secteur du brevet logiciel ».
10:15 - Discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
10:30 - 10 brefs messages d'accueil des représentants des PME.
11:00 - Stefan Pollmeier : Brevets logiciels et les industries manufacturières.
11:15 - Discussion avec des participants sélectionnés (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
11:30 - Discussion ouverte.
12:00 - Déjeuner.
13:00 - N.N. : la télécommande de témoignages spontanés de PME au Parlement européen.
13:20 - Discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
13:40 - Discussion ouverte.
14:00 - Hartmut Pilch : breveter des solutions d'imagerie médicale par tomographie selon les « Dix recommandations clés ».
14:20 - Discussion avec des participants sélectionnés (groupes de PME, parlementaires, experts en brevets).
14:40 - Discussion ouverte.
15:00 - Fin.

Inscriptions

L'inscription préalable est nécessaire pour obtenir l'accès au bâtiment du Parlement européen. Veuillez consulter notre page d'inscription.

Contact

Pour tous commentaires ou questions concernant cette cconférence, nous vous invitons à nous contacter à :

konf0506-help ffii.org

Voir en ligne : Site de la Majorité économique

Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-05-31T22:00:00Z

La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1^er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l'hôtel Renaissance.

Sommaire

Nouvelles & chronologie

05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais)
30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citées

Inscription

Site pour s'inscrire

Sujets abordés, programme

Programme préliminaire de la conférence

Informations complémentaires

Voir en ligne : Inscriptions

Conférence « PME, logiciels, droit d'auteur et brevets » co-organisée par l'OEB et la FFII

Jérôme Borme — 2005-05-23T22:00:00Z

Bruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d'annoncer qu'elle co-organisera, conjointement avec l'Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d'auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME impliquées, avec des représentants de l'OEB discutant cette question vitale.

Jonas Maebe, membre du Bureau de la FFII, commente :

En organisant sa première journée d'information au Parlement européen plus tôt cette année, l'Office européen des brevets démontre clairement sa volonté de présenter ouvertement et de discuter ses objectifs et son point de vue. L'OEB s'inscrit à nouveau dans cette tendance en organisant, conjointement avec la FFII, une conférence où les acteurs concernés parleront de la façon dont ils rendent leurs entreprises rentables, de ce qu'ils attendent du système de brevets et de l'expérience qu'ils en ont.

Le programme est le suivant :

Session 1 : « Modèles d'affaires dans l'industrie du logiciel : importance de plusieurs types de droits de propriété intellectuelle ». Seront dicutées les diverses façons dont les entreprises du logiciel peuvent protéger leur investissement.

Animatrice : M^me Theodora Karamanli de l'Office européen des brevets

Intervenant 1 : M. Joao Neves, Intraneia
Intervenant 2 : M. Andrea Nikolai, T6
Intervenant 3 : M. Daniel Doll-Steinberg, Tribeka

Session 2 : « Logiciel, droit d'auteur et brevets : quel impact pour les acteurs ? ». Les droits d'auteur et les brevets seront étudiés plus particulièrement du point de vue des entreprises qui utilisent ces systèmes, ainsi que les interactions entre les deux régimes.

Animateur : M. David Hammerstein, parlementaire européen (Verts)

Intervenant 1 : M. Pieter Hintjens, iMatix
Intervenant 2 : M. Häkon Wium Lie, Opera Software
Intervenant 3 : M. Jean-Paul Smets, Nexedi
Intervenant 4 : M. David Sant, Office européen des brevets

Malgré les délais très courts, nous espérons vous accueillir le 24 mai !

Détails pratiques

Date : 24 mai 2005
Horaire : 14h30 - 17h
Lieu : Renaissance Hotel, rue du Parnasse 19, 1050 Bruxelles

Contacts

Erik Josefsson
erjos ffii.org
Représentant de la FFII à Bruxelles
+32-484-082063

David Sant
dsant epo.org
Chef de bureau
Office européen des brevets
Bureau de Bruxelles
+32-2-2741591

Conférence LinuxEdu 2005

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-05-18T22:00:00Z

La 3^e édition de LINUXEDU, Solutions Libres & TICE aura lieu les 19, 20 et 21 Mai 2005 au Centre de Convention Porte Sud de Genève, situé à Archamps en Haute-Savoie. Jeudi 19 mai, de 13h45 à 14h30, Gérald Sédrati-Dinet est invité à intervenir sur les brevets logiciels, dans le cadre du « Cycle Législation ».

Les brevets logiciels, une menace pour la libre circulation des idées et des connaissances

À l'heure où l'ère industrielle cède la place à la société informationnelle et où l'hégémonie de la production de matières ou d'énergies est remplacée par celle de connaissances, les moyens de contrôle des forces productives évoluent vers une tentative d'accaparation de ces connaissances. Dans ce contexte, les brevets logiciels sont une arme dangereuse permettant de réaliser cette privatisation du capital cognitif commun. En effet, on peut considérer le logiciel comme un nouveau type de langage permettant d'exprimer et de mettre en œuvre des méthodes intellectuelles, commerciales, médicales, éducatives, etc. Dès lors, accorder des droits de monopoles sur les abstractions sous-jacentes à un logiciel constitue une voie privilégiée vers l'appropriation des savoirs-faire, connaissances et idées. C'est justement cette extension illimitée du domaine de la brevetabilité que s'empressent de promouvoir ceux qui craignent que la libre circulation des idées ne vienne entamer leur domination sur la société informationnelle.

Transparents

Voir en ligne : Programme des conférences

Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-03-18T23:00:00Z

De 14h à 16h, l'émission « La Hot-Line informatique », présentée par Richard Schwartz a invité Gibus pour parler des brevets logiciel.

- Radio « Ici & maintenant ! »
95.2 FM
Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm

L'enregistrement de la précédente émission du 17 février 2005 avec Alex, est maintenant disponible.

Voir en ligne : Site de l'émission

Interview sur Divergence FM

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-03-09T23:00:00Z

La radio Divergence FM, qui émet sur 93.9 autour de Montpellier et en flux internet divergence-fm.org interviewera Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, ce jeudi 10 mars 2005, aux alentours de 13h10.

Divergence FM a déjà consacré plusieurs émissions autours des enjeux informationnels tels que les brevets logiciels ou les logiciels libres :

Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-02-16T23:00:00Z

De 14h à 16h, l'émission « Revue de Presse interactive », présentée par Alex à invité Gibus pour parler des brevets logiciel. Ce sera notamment l'occasion de faire un bilan de la manifestation qui aura eu lieu le matin à Bruxelles.

- Radio « Ici et maintenant ! »
95.2 FM
Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm

Nouvelle émission, samedi 19 mars 2005...

Enregistrements

Merci à Alex et Didier de Plaige d'avoir permis de redistribuer l'enregistrement de l'émission.

Introduction
Présentation de la FFII
Brevet et droit d'auteur
Logiciels libres
Brevets et boite à rythmes
Les brevets logiciels en pratique
Directive européenne
Manque de démocratie
Position de la France
Contrôle des connaissances
Les brevets en Chine et aux USA
Avenir de la directive
Lobbying
Brevets et Constitution européenne
Présence médiatique
Discours de Michel Rocard
Conclusion

Voir en ligne : Site de l'émission