La FFII France

Merci pour votre aide

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche — 2022-12-15T22:30:00Z

Vous pouvez aider et donc soutenir la FFII France :

Listes de diffusion de la FFII

Rene Paul Mages (ramix) — 2008-09-20T20:12:00Z

Twitter

http://twitter.com/FFII_fr

Listes de diffusion

En français :

listes de diffusion sur le domaine ffii.org Fr-parl : Les brevets logiciels en France ; Fr-news : pour recevoir nos communiqués de presse ; Fr-Core : liste confidentielle réservée aux membres actifs.

En anglais :

News : tous les communiqués de presse de la FFII et les News ;

Transparency : liste de diffusion sur les questions de transparence au sein des Institutions Européennes. ;

Software Patents : liste de diffusion sur les brevets logiciels .

Epla : contre le retour des brevets logiciels via une Cour centrale européenne des brevets ;

NoOOXML : contre la normalisation de M$ OOXML ;

IPRED2 : contre la criminalisation des infractions aux droits de propriété intellectuelle ;

Glossaire spécialisé sur la propriété industrielle et le droit d'auteur

Jean-Marc Le Peuvédic — 2006-12-09T04:37:00Z

Cet article est un glossaire anglais vers français pour faciliter, améliorer les traductions et élargir le cercle de traducteurs de la FFII France. La défense contre les brevets logiciels et les autres objectifs de la FFII sont bien servis par une activité d'information à destination des milieux politiques, des décideurs, des entrepreneurs, des responsables de projets incluant des logiciels, et des développeurs de logiciels. Les victoires passées ont été obtenues en grande partie parce que la FFII s'est imposée comme une source fiable et pointue sur le sujet des brevets logiciels. La FFII France doit acquérir le même statut et pour cela, elle doit proposer une information toujours à jour, accessible donc traduite, et correcte. Cela impose une activité de traduction soutenue et de haute qualité. La qualité et la productivité des traductions seront améliorées par ce glossaire.

Sommaire

Organismes officiels, traités, conventions et autres textes de référence

Les sigles en italiques ne sont pas couramment utilisés, et ne doivent pas être employés sans précautions particulières dans les traductions. Les autres sigles sont consacrés et compréhensibles sans aucune explication supplémentaires dans les documents, mais il est bon d'inclure un mini-glossaire à la fin pour les non-initiés.

Sigle	Nom anglais	Sigle	Nom français
CII	Computer Implemented Inventions (directive)	swpats	Inventions mises en œuvre par ordinateur
	Community patent		brevet communautaire
EBA	EPO's Enlarged Board of Appeal		grande chambre de recours
EPC	European Patent Convention	CBE	Convention sur la délivrance de brevets européens
EPJ	European Patent Judiciary	OECB	Organisation européenne du contentieux des brevets
EPLA	European Patent Litigation Agreement	EPLA	Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen
EPOrg	European Patent Organization	OEB	Organisation européenne des brevets
EPO	European Patent Office	OEB	Office européen des brevets
EU	European Union	UE	Union européenne
	Paris Convention for the Protection of Intellectual Property		Convention de Paris (1883, dernière révision en 1979 qui fonde l'OMPI)
PCT	Patent Cooperation Treaty	PCT	Traité de coopération sur les brevets
SCP	WIPO's Standing Committee on the Law of Patents	SCP	Comité permanent du droit des brevets
SPLT	Substantive Patent Law Treaty	SPLT	Traité sur le droit matériel des brevets
TBA	Any one of many EPO Technical Boards of Appeal		chambre de recours technique
TRIPs	Trade-Related aspects of Intellectual Property rights	ADPIC	Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
WIPO	World Intellectual Property Organization	OMPI	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
WTO	World Trade Organization	OMC	Organisation mondiale du commerce

Jargon juridique

Sigle	Expression anglaise	Sigle	Expression française
	to come into force		entrer en vigueur
SME	Small and Medium Enterprise	PME	petites et moyennes entreprises

Réunion FFII.fr

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2005-10-18T21:13:00Z

La FFII continue à se battre sur le front des brevets logiciels et il apparaît que l'implication des « chapitres nationaux » devient de plus en plus importante. Nous aimerions donc coordonner le mieux possible l'action en France. Afin d'entamer les discussions dans ce cadre, nous vous proposons de participer à une réunion conviviale.

Sommaire

Courriel d'invitation

Vous avez au cours de cette année pris part aux activités de la FFII contre les brevets logiciels, à différents niveaux, en nous aidant pour des traductions, en participant aux discussions sur fr-parl ffii.org, en venant aux conférences et manifestations, en suivant nos appels, voire simplement en nous remerciant pour nos actions, etc.

Le rejet de la directive européenne sur les brevets logiciels le 6 juillet dernier est grandement dû à votre implication et il ne fait pas de doute qu'il s'agit d'une belle victoire pour nous tous.

Cependant, la lutte n'est pas terminée. L'Office européen des brevets et l'INPI au niveau français, continuent d'accepter, malgré la loi, des brevets logiciels. Certes, notre victoire au Parlement empêche les détenteurs de tels brevets de les appliquer, mais tant que ce statu quo perdurera, il existera toujours une menace que les pratiques de l'OEB soit légalisées un jour ou l'autre, d'une manière ou d'une autre. L'évocation récente d'une possible relance du Brevet communautaire en est l'illustration.

Aussi, la FFII continue à se battre sur le front des brevets logiciels et il apparaît que l'implication des « chapitres nationaux » devient de plus en plus importante. Nous aimerions donc coordonner le mieux possible l'action en France. Afin d'entamer les discussions dans ce cadre, nous vous proposons de participer à une réunion (conviviale) :

le mardi, 18 octobre 2005
à partir de 19h
au Lou Pascalou,
14 Rue des Panoyaux
75020 Paris

Merci de me répondre directement (gibus at ffii.fr), si possible avant ce week-end, pour que je puisse estimer le nombre de personnes disponibles.

Bien entendu, de nombreuses personnes n'habitent pas dans la région parisienne. Ne vous inquiétez pas, nous profitons justement de la venue à Paris d'une activiste du Sud de la France, pour faire cette réunion. Mais par la suite, nous pouvons nous rencontrer, par exemple grâce aux différents LUG de province, ou en ligne sur fr-parl ffii.org ou le canal IRC #ffii-fr sur freenode.net.

Merci, en espérant vous voir mardi

Ordre du jour de la réunion

La réunion ne devra pas durer plus de 2h. À partir de 21h, les discussions pourront continuer autour d'un verre.

Compte-rendu

Il a été décidé de créer une liste de discussion temporaire afin de poursuivre les débats.

Vous pouvez vous y inscrire sur
la page suivante, le compte-rendu de la réunion est accessible pour les abonnés dans les archives de cette liste..

Le point essentiel sur cette liste est de poursuivre le débat
sur l'officialisation d'une association enregistrée ou sur la
continuation en tant qu'association de fait. Merci d'y apporter vos
arguments.

PS : L'install party du Rotomalug, le 5 novembre près de Rouen, semble
être la prochaine occasion de se rencontrer autrement que par Internet. Plus d'informations...

Droits d'auteur sur le contenu de ce site

2005-04-10T15:18:34Z

Copyright FFII 2004-2009 sous licence Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique, sauf mention expresse contraire.

Contrat de licence Creative commons V2.0 de FFII.FR Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique - version 2.0 France

Vous êtes libre :

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original et inclure la mention de bas de page faisant référence à la présente licence et comportant un lien hypertexte vers http://www.ffii.fr

Pas d'utilisation commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

Partage des conditions initiales à l'identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

À chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le « Résumé explicatif du code juridique ». Le Résumé explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

Document de référence :

http://creativecommons.org/licenses...

Voir en ligne : Version juridique intégrale du contrat

Traductions importantes à faire

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2004-10-17T03:39:00Z

Vous pouvez trouver ici quelques textes prioritaires en anglais à traduire en français. Lorsque vous vous attelez à une traduction, vous pouvez soit directement la mettre dans un article sur ce site, soit l'envoyer par courriel à traduk(at)ffii.fr au format qui vous convient le mieux (texte simple, LaTeX, OpenOffice, etc.). Vous pouvez également utiliser cette page wiki.

Sommaire

Traductions à faire

Interpretation of Art 52 of the European Patent Convention regarding the question to what extent software is patentable, avant d'être publiée la traduction de cet article nécessitera l'accord du D^r. Karl Friedrich Lenz, membre du Conseil scientifique de la FFII.

Merci également de scruter les actualités en anglais et en français pour traduire les pages pointées dans la liste de news...

Traductions en cours

Art 52 EPC : Interpretation and Revision, en cours de traduction par René Mages, n'hésitez pas à apporter votre aide...

Autres activités

Témoignages, étude de brevets, collecte de communiqués de presse sur les grandes entreprises et les brevets logiciels. Gibus a commencé une étude sur Alcatel, les rédacteurs de ffii.fr, sont invités à la commenter et la compléter. Des études similaires sur France Télécom, Thomson, Bull, Dassault, etc. seraient très utiles.

Jérôme Borme a très bien commencé à prendre en charge la « surveillance » des nouvelles consacrées aux BL et mettre à jour http://wiki.ffii.org/SwpatcninoFr en conséquence.

Tout le monde peut participer et l'aider dans cette activité.

Pour ça, http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn est un très bon exemple, une simple traduction des titres, même s'ils pointent sur des pages anglophones, suffirait. Par ailleurs, Google News est un très bon ami

En fait la page wiki SwpatcninoFr sert à un script qui alimente un fil d'actualité RSS, ce qui constitue une très bonne source pour de nombreux supporters et journalistes. La rubrique « Actualités » de ffii.fr reprend notamment ce fil, la page d'accueil en français de swpat.ffii.org aussi, etc.

Ressources pour la traduction

les textes de ce site peuvent servir de référence pour le vocabulaire employé.
http://www.hyperdictionary.com
http://www.thefreedictionary.com
http://dictionary.reference.com
http://www.wordreference.com
http://wiki.traduc.org/Glossaires_e...
http://elsap1.unicaen.fr/cgi-bin/ch...
http://wiki.ael.be/index.php/Lexiqu...
http://www.nakedtranslations.com/fr...

http://brevets-logiciels.info/wiki/...

Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?

Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) — 2003-12-31T23:00:00Z

Vous pouvez trouvez à travers ce site maintes raisons montrant combien les brevets logiciels peuvent être dangereux. Ainsi, si vous comprenez combien la lutte contre les brevets logiciels est importante, vous pouvez nous aider dans ce combat.

Sommaire

Adhérez à la FFII France.
Participez à nos activités.

Votre aide est très importante

Alors que les partisans des brevets logiciels (BL) disposent de moyens considérables pour faire pression sur les décideurs politiques, ils sont obligés de recourir à de fausses assertions, à des contre-vérités trompeuses et à des manœuvres politiques et diplomatiques pour le moins discutables.

Face à ceci, la meilleure chose à faire est de diffuser une information fiable, exposant les réalités du problème de manière à inciter les décideurs politiques à bannir les BL du droit européen sans ambiguité.

Que pouvez-vous faire ?

Rejoignez les groupes de travail de la FFII

Sur notre wiki vous trouverez toutes les informations utiles pour nous aider au sein des groupes de travail que nous avons mis en place afin de mieux coordonner nos actions.
Une hésitation ? allez donc visiter cette page : glossaire de la FFII France

Diffusez l'information

La cible prioritaire est bien entendu les décideurs politiques élaborant la législation avec la « directive de l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». Mais pour influer sur ces décideurs politiques, il est important de soulever le débat dans l'opinion publique.

Soulever le débat dans la presse est également crucial, étant donné le statut de 4^e pouvoir que constituent de nos jours les médias. Le problème des logiciels dépasse largement le cadre du monde informatique. Ne serait-ce que par les implications croissantes de l'informatique dans tous les secteurs de la vie en société ou par le fait que la directive européenne sur les brevets logiciels soit symptomatique des enjeux politiques au sein des institutions de l'Union européenne. Aussi, il est important d'élargir la diffusion d'informations à l'ensemble des médias sans être cantonné à la presse spécialisée informatique.

Enfin, face aux moyens considérables des lobbies professionnels pro-BL, la mobilisation de tous les supporters, c'est-à-dire vous, est impérative. Nous avons besoin de toutes les énergies disponibles dans ce combat.

Quelques conseils.

Participez aux activités de la FFII France

La FFII coordonne la plupart des activités contre les brevets logiciels en Europe. Vous trouverez dans cette rubrique les actions passées et en cours, menées par la FFII. Vous pourrez ainsi vous rendre compte des résultats remarquables que nous avons obtenus jusqu'ici grâce à des personnes comme vous.

La liste de discussion fr-parl ffii.org vous permet d'échanger (en français) avec d'autres supporters.

Enfin, comme précisé ci-dessus, vous pouvez vous joindre à nos groupes de travail.

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Ce site est celui de la FFII France, association loi 1901, créée le 1 février 2006.

Les statuts
sont consultables en ligne ainsi que le règlement intérieur et les membres du CA
Les adhésions se font directement sur ce site via
un formulaire d'inscription
Vous pouvez également télécharger un formulaire à imprimer et le renvoyer au siège de l'association : FFII France - 636, Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
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