Accueil > FFII > Association FFII France
Association FFII France
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
- Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
- Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
- Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
- La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
-
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014
20 mai 2014, par Rene Paul Mages (ramix),
MathDesc,
Erwan Hamon
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014
-
Assemblée générale 2014
10 avril 2014, par Rene Paul Mages (ramix)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2014.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 20 mai 2014, de 19h30 à 21h30 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
CNIT à la Défense / Les QUATRE TEMPS (nous irons dans un restaurant du niveau 3 de la zone Mandarine dont le nom est PIZZA IL NATURALE)
Accès : Métro : ligne 1, station La Défense (...)
-
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 octobre 2013
12 octobre 2013, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Christophe TRONCHE Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 14h30
1 / Election des assesseurs
Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Christophe TRONCHE et Xavier ROCHE ont été élus pour l’AG 2013 ( 1 abstention, 4 (...)
-
Assemblée générale 2013
15 juillet 2013, par Rene Paul Mages (ramix),
MathDesc,
Erwan Hamon
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2013.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 12 octobre 2013, de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation du bilan moral (...)
-
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 6 octobre 2012
6 octobre 2012, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Erwan HAMON Christophe TRONCHE François ELIE Rene MAGES Xavier ROCHE
PROCURATIONS RECUES : Georges YORAM FEDERMANN
VOTES ÉLECTRONIQUES Mathieu DESCHAMPS SCOURGE Véronique FRITIERE Association LINUX AZUR Anne TRAMUT Jean DELVARE Jérôme BLANC Michel ACONIN Franck MACREZ Bernard LANG. (...)
-
Assemblée générale 2012
30 août 2012, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2012.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 6 octobre 2012 , de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation du bilan moral (...)
-
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011
1er octobre 2011, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Bernard LANG Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Franck MACREZ Christophe TRONCHE
1 procuration papier et 5 procurations électroniques ont été reçues.
6 votes électroniques ont été enregistrés.
Les votes électroniques non signés ont été validés. Nombre de membres à jour de cotisation : (...)
-
Assemblée générale 2011
30 août 2011, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
-
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010
18 septembre 2010, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Charles-Henri SCHULZ Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE
5 procurations papier et 2 procurations électroniques ont été reçues.
12 votes électroniques ont été enregistrés.
Les votes électroniques non signés ont été validés. Nombre de membres à jour de cotisation : 46 Quorum : (...)
-
Assemblée générale 2010
30 juillet 2010, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon