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Association FFII France
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
- Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
- Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
- Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
- La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009
15 octobre 2009, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene MAGES Christophe TRONCHE Xavier ROCHE Charles-Henri SCHULZ Mathieu DESCHAMPS Paul MARQUES MOTA Sabine LESERT
PROCURATIONS RECUES : François ELIE Michael OPDENACKER Jean DELVARE Georges Yoram FEDERMANN
VOTES ÉLECTRONIQUES Fraçois TOUSSENEL Philippe (...)
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Assemblée générale 2009
16 juillet 2009, par Erwan Hamon
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :
Salle Agora Cité des sciences et de l’industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris
Accès : Métro Porte de la Villette, (...)
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Association FFII France
20 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 septembre 2008
20 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au Président d’ouvrir un compte à la Banque Postale
PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene MAGES Christophe TRONCHE Bernard LANG Camille MOULIN Xavier ROCHE Charles-Henri SCHULZ Paul MARQUES MOTA François TOUSSENEL Sabine LESERT
INVITÉ : Emmanuel SEYMAN (...)
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Assemblée générale 2008
15 septembre 2008, par Erwan Hamon
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Statuts
18 février 2008, par Rene Paul Mages (ramix)
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
12 avril 2007, par Erwan Hamon,
Jean-Marc Le Peuvédic
ORDRE DU JOUR : Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des assesseurs Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au CA de déplacer le siège de l’association
PRESENTS : Alexandra COMBES * Erwan HAMON * Jean-Marc LE PEUVEDIC * Sabine LESERT Paul MARQUES-MOTA Christophe ROUX Gérald SEDRATI-DINET (Gibus) * Emmanuel SEYMAN
INVITÉ : Fred COUCHET (Délégué général de l’APRIL) (...)
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Assemblée générale 2007 & Conférence à l’INSA Rouen
17 mars 2007, par Erwan Hamon
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Règlement intérieur
26 janvier 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus),
Rene Paul Mages (ramix)
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Position publique
22 janvier 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
La FFII France 